Ce cahier revient sur la situation juridique singulière des ressortissan.e.s de ce pays au regard de la législation sur l'entrée et le séjour en France, issue d'une histoire tourmentée des relations entre ces deux Etats. Si l'accord du 27 décembre 1968 et le protocole annexé fixent encore le cadre général du régime migratoire, trois avenants conclus depuis ont tenté d'aligner les droits des Algériens sur ceux des autres étrangers.

Cette publication tend de rendre compte du caractère dérogatoire du droit dans «un département d'exception». Si depuis le 26 mai 2014, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s'applique à Mayotte, de même que la réglementation européenne, la version étendue de ce département est truffée de mesures dérogatoires privant les étrangers et les étrangères des droits acquis en métropole.

Ce numéro de la revue est l'occasion de revenir sur la genèse de la loi de 1984 et sur les coups de boutoir qu'elle a subi par la suite pour aboutir à la situation actuelle, caractérisée par une précarisation généralisée du droit de séjour. Trente ans plus tard, n'est-il pas temps de réagir et de réclamer le retour à la carte de résident telle qu'elle avait été initialement instituée : un même titre de séjour pérenne pour tou.te.s, seul à même de garantir la sécurité juridique indispensable pour pouvoir construire sa vie dans la société française ?

Ce cahier juridique traite exclusivement des difficultés que rencontrent les couples étrangers ou franco-étrangers pour se marier en France ou faire reconnaître leur mariage célébré à l'étranger. Pour ces couples, se marier est devenu une véritable course d'obstacles où tous les prétextes sont bons pour disqualifier un dossier. Les époux doivent donc connaître précisément la loi qui leur est applicable ainsi que les documents qui peuvent être demandés.

Cette publication fait le point sur l'ensemble des dispositions qui concernent l'accès au territoire français, le séjour, le travail et l'éloignement des ressortissants communautaires et des pays membres de l'Espace économique européen, et de leur famille. On y trouvera une analyse critique des textes applicables et une représentation des principales voies de recours utilisables par les citoyens de l'Union, les assimilés, ou les membres de leur famille, qui veulent faire respecter l'application du droit communautaire à leur égard.

Ce cahier juridique élaboré en commun par le Gisti, l'ADDE, la Cimade, la Fasti et le Syndicat de la magistrature, analyse le contenu et la portée des modifications apportées par la loi et attire l'attention sur un certain nombre de problèmes que l'application des nouveaux textes ne manquera pas de soulever.

Cette note, présentée sous forme de tableau examine tour à tour chacune des situations envisagées dans la circulaire, et compare ce que dit la circulaire avec ce que la loi prévoit et ce que la jurisprudence a fixé. Elle a pour but d'aider chacune et chacun à mesurer les points forts et les points faible d'une éventuelle demande de régularisation dans une procédure qui s'apparente largement à un jeu de hasard.

La présente étude a pour objet d'analyser le cadre politique et législatif en matière d'entrée et de séjour des étudiants ressortissants de pays tiers en France. L'étude vise ainsi à aborder les différents aspects de la mobilité de ces étudiants au sein de l'Union européenne, depuis les procédures d'admission jusqu'aux modalités d'accès au marché du travail...

Ce cahier juridique présente une analyse détaillée des régimes d'exception applicables en outre-mer aux personnes étrangères. Par exemple, des visas différents sont requis pour l'entrée en métropole ou pour atteindre des parcelles de l'outre-mer. Une carte de séjour délivrée à Cayenne autorisant au séjour et au travail permet d'entrer en métropole, d'y séjourner mais pas d'y travailler...

Une nouvelle mesure concernant la loi du 9 juillet 2010, appelée « ordonnance de protection » ouvre droit dans la majeure partie des cas, à une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ». Cette note s'attache à exposer son implication sur les titres de séjour et les limites du dispo

Version consolidée du code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda)

Le point sur l'ensemble des dispositions qui concernent l'accès au territoire français, le séjour, le travail et l'éloignement des ressortissants communautaires et des pays membres de l'EEE, et de leur famille.

Troisième édition des principaux textes en vigueur concernant l'entrée, le séjour et l'éloignement des étrangers incluant le texte intégral du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) et les textes d'application les plus importants.Notons l'utilité pour les juristes et travailleurs sociaux d'un tableau de concordance entre l'ancienne ordonnance du 2 novembre 1945 et le code ceseda.

Le dossier présente une analyse de la politique d'immigration au travers du droit de l'immigration et notamment de la loi du 20 novembre 2007 qui durcit encore les conditions d'accès du regroupement familial et justifie les atteintes portées au droit de vivre en famille par l'immigration choisie .Si l'intégration est depuis 1974 un des objectifs de la politique d'immigration, la priorité a été donnée à la maîtrise des flux migratoires.Le statut des étrangers s'est précarisé avec la généralisation de la carte de séjour temporaire tandis que la carte de résident de 10 ans est rare et soumis au pouvoir du préfet..Il est aussi question dans ce dossier du jeu des amendements sur les tests ADN ou sur la possibilité pour des étrangers d'obtenir un titre de séjour simplement sur la base d'une promesse d'embauche.

L'immigration choisie n'est pas une idée neuve, les politiques de tri des étrangers depuis la Libération répondent au mieux aux aléas des besoins du marché du travailet se traduisent par une précarisation des droits pour les étrangers.La dernière loi en France du 24 juillet 2006 l'illustre parfaitement, si l'on se refère aux dispositions concernant les étudiants ou la carte compétences et talents .En Europe l'ouverture aux immigrés utiles est significative en Espagne ou en Allemagne.